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SCS TRANSPORTS
Votre transport de marchandises en toute confiance, à Garidech (31)

Mentions légales

Les mentions légales de SCS Transports

1 - Présentation du site.

Ce site est la propriété de la société SCS Transports, dont le siège social est situé à 185 rue de l'Ormière - ZAC de l'Ormière 31380 Garidech.
Téléphone N° 05 61 37 18 81.

Le Directeur de la publication du site Yann Bouchareb.
Capital social s’élevant à 65 000,00 €.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 520 236 399.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Gandi :
Gandi SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 300 000€ ayant son siège social au 63-65 Boulevard de Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.
N°TVA FR81423093459.
Téléphone : +33.(0)1 70.37.76.61
Télécopie : +33(0)1.43.73.18.51
La création graphique du site a été réalisée par la société Horizon .

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par SCS Transports, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site http://www.scs-transports.fr/ ne sont pas exhaustives.

SCS Transports, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société SCS Transports, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis.

Le site http://www.scs-transports.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SCS Transports s’efforce de fournir sur le site http://www.scs-transports.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.scs-transports.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.scs-transports.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

La société SCS Transports s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par SCS Transports, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.scs-transports.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

SCS Transports
La société SCS TRANSPORTS est spécialisée dans le transport de marchandise, SCS TRANSPORTS Commissionnaire en transport dans le 31 à Garidech près de Toulouse
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